Document juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Document de travail. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement réel de la plateforme (commissions, livraison, remboursements) mais n'a pas été relu par un juriste. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées — et l'ensemble validé — avant toute mise en production.

1. Objet

Digiropay est une plateforme qui permet à un vendeur (« vous », si vous créez une boutique) de vendre des produits numériques — fichiers téléchargeables, formations, accès à des communautés privées — et de les livrer automatiquement à ses clients après paiement. L'éditeur de la plateforme est [RAISON SOCIALE — À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE ET PAYS D'IMMATRICULATION — À COMPLÉTER].

2. Compte et boutique

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et sa vérification. Un compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Une boutique est identifiée par un nom d'utilisateur unique (digiropay.com/votre-nom) que vous choisissez à la création.

3. Obligations du vendeur

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur tout produit mis en vente (propriété intellectuelle, droit à l'image, licences de contenus tiers utilisés).
Le prix affiché est le prix final payé par l'acheteur, dans la devise de votre boutique — aucune conversion de devise n'est effectuée par la plateforme.
Un produit publié doit être livrable immédiatement après paiement (fichier joint, ou accès configuré pour les intégrations Telegram/Discord).
Sont interdits : contenu illégal, contrefaisant, trompeur, ou dont la vente contreviendrait à la réglementation applicable.

4. Paiements, commissions et virements

Les paiements des acheteurs sont traités par un prestataire de paiement tiers, jamais directement par Digiropay. La plateforme prélève une commission dont le taux dépend du plan souscrit par le vendeur (affichée avant chaque publication). Le solde net est disponible au virement immédiatement après le paiement.

5. Remboursements

Un remboursement, total ou partiel, peut être initié par l'administration de la plateforme. Un remboursement total révoque immédiatement les accès livrés (téléchargements, invitations Telegram/Discord en attente).

6. Suspension et résiliation

La plateforme peut suspendre ou bannir un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres : voir notre politique de confidentialité pour le détail de ce qui est conservé (obligations comptables) et de ce qui est effacé.

7. Responsabilité

[CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ — À RÉDIGER AVEC UN JURISTE, SELON LE DROIT APPLICABLE]

8. Droit applicable

[DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE — À COMPLÉTER]

9. Contact

[ADRESSE DE CONTACT / SUPPORT — À COMPLÉTER]